Une alternative humaine dans le cadre du droit
La médiation judiciaire est un mode amiable de résolution des litiges. Elle peut être proposée ou ordonnée par un jugelorsqu’une procédure est déjà engagée devant une juridiction civile, sociale, commerciale ou familiale. Ce dispositif offre aux personnes concernées la possibilité de sortir de la logique purement contentieuse. Il crée un espace confidentiel, structuré et sécurisé pour dialoguer et rechercher ensemble une solution concrète, juste et durable.
Encadrée par les articles 131-1 à 131-15 du Code de procédure civile, la médiation judiciaire s’inscrit dans une tendance actuelle : désengorger les tribunaux et apaiser les relations humaines. Elle repose sur cinq principes fondamentaux :
Volontariat : chacun est libre d’entrer, de poursuivre ou d’interrompre le processus à tout moment.
Confidentialité : rien de ce qui est dit ne peut être utilisé devant le juge.
Impartialité : le médiateur est neutre et indépendant.
Responsabilisation : ce sont les parties qui trouvent leurs propres solutions.
Encadrement juridique : l’accord peut être homologué par le juge et avoir force exécutoire.
Grâce à ce cadre clair, les participants peuvent rétablir un climat de coopération, sortir des rapports de force et co-construire une issue adaptée aux besoins de chacun, tout en respectant les exigences juridiques de la procédure.
La médiation judiciaire à Toulouse
Un outil encouragé par les juridictions
Dans la Cour d’appel de Toulouse, qui couvre la Haute-Garonne, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, l’Ariège, l’Aveyron et le Lot, les magistrats favorisent de plus en plus le recours à la médiation. Elle s’avère particulièrement pertinente dans les affaires où la relation humaine pèse autant que le droit :
Alléger les délais de procédure et désengorger les tribunaux.
Préserver la relation dans les contextes familiaux, professionnels ou de voisinage.
Trouver un règlement durable, sans vainqueur ni perdant.
Faciliter la reprise du dialogue dans des situations émotionnellement tendues.
Construire un accord sur mesure qui dépasse les simples règles juridiques.
Réduire les coûts liés à la procédure (avocats, experts, audiences…).
La médiation judiciaire est pertinente pour :
Les conflits familiaux (séparation, garde d’enfants, successions)
Les litiges civils (troubles de voisinage, copropriété, responsabilités…)
Les conflits du travail (contestation de rupture, tensions entre collègues…)
Les litiges commerciaux ou associatifs
Exemples de situations rencontrées
Une médiation est proposée par le juge dans un conflit de séparation entre parents autour de la résidence de l’enfant.
Deux copropriétaires toulousains s’opposent sur l’usage des parties communes. Le juge désigne un médiateur judiciaire.
Un différend oppose une association locale à un prestataire sur l’interprétation d’un contrat de prestation. La médiation permet un accord avant jugement.
Dans un litige entre voisins concernant une clôture, le tribunal judiciaire de Toulouse propose une médiation avant toute audience.
- Un salarié conteste une rupture conventionnelle jugée abusive. Le conseil de prud’hommes oriente l’affaire vers une médiation judiciaire.
Mon approche de la médiation judiciaire
Je respecte rigoureusement le cadre fixé par le juge, tout en instaurant un climat propice à la discussion et à la recherche de solutions.
Mon rôle n’est pas de trancher, mais de permettre aux parties de se réapproprier leur conflit, de l’aborder autrement et, si possible, de parvenir à un accord mutuellement satisfaisant.
Je mobilise la Communication NonViolente (CNV) pour favoriser une expression claire, respectueuse et centrée sur les besoins. Chaque partie peut ainsi retrouver du pouvoir d’agir, dans un processus libre, confidentiel et volontaire.
Vous êtes concerné·e ?
Vous êtes :
Un justiciable, un avocat, un magistrat ou un centre de médiation dans le ressort de la Cour d’appel de Toulouse
Un particulier concerné par un litige familial, de voisinage, associatif ou civil
Un professionnel impliqué dans un conflit du travail ou une rupture de collaboration
Et vous souhaitez :
Explorer une voie plus humaine que le contentieux
Mettre fin à une procédure conflictuelle dans un cadre respectueux
Rétablir un dialogue constructif avant l’audience ou avant jugement
Je suis à votre écoute pour vous proposer une intervention rapide, neutre et confidentielle, dans le respect de vos besoins, de votre dignité, et du cadre judiciaire.
