La médiation est confidentielle pour garantir la sécurité, la discrétion et l’efficacité du processus. Ce principe fondamental, inscrit dans la loi française (article 21-3 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995), protège toutes les déclarations, propositions et constatations faites pendant la médiation : elles ne peuvent être divulguées à des tiers ni utilisées ultérieurement devant un tribunal sans l’accord des parties[1][4][6][8].
Sécurité et liberté d’expression
La confidentialité offre aux participants un espace sécurisé où ils peuvent s’exprimer librement, explorer toutes les options et envisager des compromis, sans craindre que leurs paroles ou concessions soient utilisées contre eux par la suite[2][3][4][5][6]. Cela favorise la confiance, la sincérité et l’engagement dans la recherche d’une solution apaisée.
Discrétion et respect de la vie privée
Les échanges, documents et avis du médiateur restent strictement confidentiels. Cette discrétion protège la vie privée des parties et évite que le conflit ne s’expose publiquement ou ne nuise à la réputation des personnes ou des organisations concernées[1][3][4][5].
Neutralité et impartialité du médiateur
La confidentialité est aussi une garantie de neutralité : le médiateur ne peut pas être utilisé comme témoin ou partie prenante dans une procédure ultérieure, ce qui préserve son impartialité et la confiance des participants dans le processus[3][4][7].
Conséquences en cas de violation
Toute violation de la confidentialité expose son auteur à des sanctions civiles (dommages et intérêts, irrecevabilité des preuves, etc.), renforçant ainsi la sécurité du cadre de médiation[2][6].
En résumé, la confidentialité en médiation est un pilier central qui permet aux parties de dialoguer en toute sécurité, de trouver des solutions pragmatiques et de préserver la discrétion et la confiance nécessaires à la réussite du processus[1][2][3][4][5][6][7][8].
Sources :
[1] La confidentialité de la médiation et ses conséquences https://www.dalloz-actualite.fr/flash/confidentialite-de-mediation-et-ses-consequences
[2] La médiation, qu’est-ce c’est ? – Vianney LEY https://vianneyley-avocat.fr/contrats-et-responsabilite-civile/151-qu-est-ce-que-la-mediation
[3] La médiation et la confidentialité https://www.officieldelamediation.fr/2024/11/25/la-mediation-et-la-confidentialite/
[4] La médiation et la confidentialité. Par Jean-Louis Lascoux. https://www.village-justice.com/articles/mediation-confidentialite,51478.html
[5] Pourquoi une solution est-elle confidentielle – médiateur ENGIE https://www.mediateur-engie.com/faq/pourquoi-une-solution-est-elle-confidentielle/
[6] La confidentialité en médiation | La base Lextenso https://www.labase-lextenso.fr/gazette-du-palais/GPL436h7
[7] Post de Fabrice Vert – MÉDIATION ET CONFIDENTIALITÉ – LinkedIn https://fr.linkedin.com/posts/fabrice-vert-8705b8212_m%C3%A9diation-et-confidentialit%C3%A9-atout-ou-inconv%C3%A9nient-activity-7127922976481579008-Jgwh
[8] Confidentialité de la médiation – Sénat https://www.senat.fr/questions/base/2023/qSEQ230205167.html
[9] [PDF] Confidentialité et amiable – Barreau de Paris https://www.avocatparis.org/sites/bdp/files/2021-09/confidentialite%CC%81%20et%20amiable%20power%20point%20P.%20Amrani-Mekki.pdf
[10] La confidentialité de la médiation réaffirmée avec force par la Cour … https://www.seban-associes.avocat.fr/la-confidentialite-de-la-mediation-reaffirmer-avec-force-par-la-cour-de-cassation/
